Déontologie et Statuts

Forme juridique, but et siège

Art. 1

L’Association des Praticiens en Hypnose, abrégée APH, est une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Note :
Initialement nommée Objectif Hypnose, Alliance Romande des Hypnothérapeutes, l’association a été créée le 02 avril 2015 à Lausanne. Elle a été renommée par l’assemblée générale du 28 mai 2020.

Art. 2

APH a pour but de :

1) Développer les compétences individuelles de ses membres dans la pratique de l’hypnose, notamment par :

• le partage d’expériences professionnelles
• l’analyse de cas pratiques
• l’étude ou la présentation de thèmes spécifiques
• les formations continues
• la possibilité de mentorat

2) Favoriser l’émergence de projets régionaux entre les membres

3) Soutenir et orienter les membres

4) Contribuer à la valorisation de la profession auprès des institutions

5) Assumer une fonction d’interlocuteur officiel de l’hypnose en Suisse

6) Faire connaître l’hypnose au grand public

7) Offrir une visibilité aux membres

Art. 3

Le siège de l’association est à l’adresse du président.

Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale
• le Comité
• l’Organe de contrôle des comptes

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, ainsi que par le produits des activités de l’Association.

Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les engagements de l’association APH sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Peut être membre tout praticien actif ou toute praticienne active dans le domaine de l’hypnose au bénéfice d’une formation reconnue ou jugée équivalente ainsi que d’une certification valide en hypnose.

Une formation de 150 heures minimum est nécessaire pour être accueilli en tant que membre “Adhérent”. Pour être membre “Constituant”, un minimum de 200 heures est exigé, ainsi qu’une année de pratique. (Attention : seules les heures de cours sont considérées et pas les travaux personnels.)

Les membres “Référents” sont les représentants officiels de l’Association. Ils doivent avoir effectué une formation de plus de 300 heures et correspondre à d’autres critères élevés (cf. art.7bis), ce qui les destine à assumer des tâches et responsabilités importantes au sein de l’association.

Par leur adhésion, les membres s’engagent à respecter les statuts et le code de déontologie de l’association présenté en haut de cette page. L’association se réserve le droit d’exclusion en cas de non-respect.

Le fait d’être membre de l’association APH démontre une volonté de formation continue, et donc un souci du bien-être de la clientèle. L’association ne peut cependant garantir et n’est pas responsable de la qualité des prestations de ses membres.

Art. 7

L’Association est composée de :

• membres individuels
• membres honoraires

Art. 7bis

Qualité des membres individuels :

• les membres Adhérents sont certifiés en hypnose, ont suivi au moins 150 heures de cours ou pratiquent depuis moins d’une année. Les Adhérents possèdent tous les droits et avantages des autres membres, mais n’ont pas de visibilité publique.
• les membres Constituants sont certifiés pour plus de 200 heures de cours et pratiquent depuis plus d’une année.
• les membres Référents sont certifiés pour plus de 300 heures de cours, pratiquent depuis plus de cinq ans, ont plus de 1000 séances à leur actif et sont inscrit à l’AVS comme hypnothérapeute ou praticien en relation d’aide (coach ou thérapeute dans un domaine proche). Ils sont identifiés sur les listes officielles par le sigle “R”.

Validité des formations :

Les premières 150 heures consistent en l’étude de l’hypnose pure, alors que les heures suivantes peuvent être suivies dans des techniques auxiliaires reconnues (pour en savoir plus, cliquez ICI).

Dans tous les cas, l’association ne reconnaît que les heures de cours en présentiel ou les formations à distance valablement contrôlées et pas les études et travaux personnels parfois compris dans les cursus de formation.

Le rôle d’assistant de formation peut être comptabilisé à hauteur de 20 % comme formation reconnue.

Chaque formation doit être attestée par un certificat officiel et reconnu.

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées à la Commission d’Adhésion qui en vérifie la validité et les transmet au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

(Vous pouvez faire votre demande en remplissant ce formulaire.)

Art. 9

La qualité de membre se perd :

a) par la démission, laquelle doit être signifiée par écrit avant le 30 septembre pour l’année suivante. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non paiement des cotisations (une année) entraîne l’exclusion de l’Association.

En sortant de l’association, l’ancien membre perd tous les droits et privilèges dont il jouissait précédemment.

Assemblée générale

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

• adopte et modifie les statuts
• élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association
• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget
• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes
• fixe la cotisation annuelle des membres
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour

L’Assemblée générale est appelée à statuer sur tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12

L’assemblée générale est convoquée au moins 30 jours à l’avance par le Comité.

Art. 13

L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée
• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association
• les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes
• l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
• les propositions individuelles.

Groupes de travail

Art. 18

Les groupes de travail sont au nombre de cinq :

Groupe Communication
Groupe Événements
Groupe Relations extérieures
Groupe Adhésion
Groupe Finances

Des commissions d’études sont formées au besoin pour des objectifs particuliers.

Les groupes se répartissent les tâches de manière à assurer la bonne réalisation des buts de l’Association APH.

Le responsable de la coordination entre les groupes est le Président.

Art. 19

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Comité

Art. 20

Les responsables des groupes de travail forment le Comité.

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 22

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 23

Le Comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
• de convoquer les assemblées générales ordinaires
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 24

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Organe de contrôle

Art. 25

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 26

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Cas échéant, l’actif éventuel serait attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les statuts originaux ont été adoptés par l’assemblée constitutive
du 2 avril 2015 à Lausanne.

Les statuts ci-présents (version 9) ont subi les modifications adoptées par l’assemblée générale du 12 juin 2023.

Au nom de l’Association :

Président : Christophe Marquis

Trésorier : Pierre-André Grognuz