Forme juridique, but et siège

Art. 1

L’Association des Praticiens en Hypnose, abrégée APH, est une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Note :
Initialement nommée Objectif Hypnose, Alliance Romande des Hypnothérapeutes, l’association a été créée le 02 avril 2015 à Lausanne. Elle a été renommée par l’assemblée générale du 28 mai 2020.

Art. 2

APH a pour but de :

1) Développer les compétences individuelles de ses membres dans la pratique de l’hypnose, notamment par :

• le partage d’expériences professionnelles
• l’analyse de cas pratiques
• l’étude ou la présentation de thèmes spécifiques
• les formations continues
• la possibilité de mentorat

2) Favoriser l’émergence de projets régionaux entre les membres

3) Soutenir et orienter les membres

4) Contribuer à la valorisation de la profession auprès des institutions

5) Assumer une fonction d’interlocuteur officiel de l’hypnose en Suisse

6) Faire connaître l’hypnose au grand public

7) Offrir une visibilité aux membres

Art. 3

Le siège de l’association est à l’adresse du président.

Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale
• le Comité
• l’Organe de contrôle des comptes

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, ainsi que par le produits des activités de l’Association.

Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les engagements de l’association APH sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres et qualité des membres

Art. 6 – Membres de l’association
Peut être membre de l’association toute personne engagée activement dans le domaine de l’hypnose, exerçant en Suisse, selon les critères définis ci-dessous :

Catégories de membres individuels :

1. Membres “Apprenants”
   • Inscrits dans un cursus de formation en hypnose reconnu par l’APH.
   • Ce statut est temporaire, limité à la durée de leur formation, jusqu’à leur certification leur donnant droit de devenir membre adhérant et ne confère ni droit de vote ni visibilité publique.
   • Une preuve d’inscription dans une école reconnue est requise.
2. Membres “Adhérents”
   • Certifiés en hypnose avec un minimum de 150 heures de cours (heures en présentiel ou validées à distance).
   • Les adhérents possèdent tous les droits des membres, sauf la visibilité publique.
3. Membres « Constituants »
   • Certifiés pour un minimum de 200 heures de cours.
   • Pratiquement actif dans le domaine de l’hypnose depuis au moins une année.
   • Ils bénéficient de l’utilisation du logo APH ainsi que de la visibilité publique.
4. Membres “Référents”
   • Certifiés pour plus de 300 heures de cours.
   • Pratique active depuis plus de cinq ans, avec plus de 1000 séances à leur actif.
   • Inscription à l’AVS en tant qu’hypnothérapeute ou praticien en relation d’aide (coach ou thérapeute dans un domaine connexe).
   • Ils bénéficient de l’utilisation du logo APH ainsi que de la visibilité publique.
5. Membres honoraires :

• Les membres qui n’exercent plus et qui en font la demande.
• Peuvent également être membres honoraires des personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’association ou au domaine de l’hypnose.
• Ne confère ni droit de vote ni visibilité publique.
• Ce statut est accordé sur décision du comité.

Art. 6bis – Engagement des membres

En adhérant à l’association, les membres s’engagent à :

• Respecter les statuts et le code de déontologie de l’APH.
• Payer la cotisation annuelle dans les délais requis
• Maintenir une démarche de formation continue, témoignant de leur volonté d’assurer des prestations de qualité et de veiller au bien-être de leur clientèle.

L’association se réserve le droit d’exclure tout membre en cas de non-respect des statuts ou du code de déontologie.

Bien que l’adhésion à l’APH reflète un engagement vers l’excellence, l’association ne peut garantir ni assumer la responsabilité des prestations individuelles des membres.

Art. 7 – Validité des formations

• Les 150 premières heures de formation doivent porter exclusivement sur l’étude de l’hypnose pure. Les heures supplémentaires peuvent inclure des techniques auxiliaires reconnues.
• L’association ne reconnaît que :
  • Les heures de cours en présentiel.
  • Les formations à distance valablement contrôlées.
• Les travaux personnels, bien qu’essentiels à l’apprentissage, ne sont pas évalués dans les heures de formation requises.
• Le rôle d’assistant de formation peut être pris en compte à hauteur de 20 % dans le calcul des heures reconnues.

Chaque formation doit être justifiée par un certificat officiel et reconnu par l’APH.

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées à la Commission d’Adhésion qui en vérifie la validité et les transmet au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

(Vous pouvez faire votre demande en remplissant ce formulaire.)

Art. 9

La qualité de membre se perd :

1. a) par la démission, laquelle doit être signifiée par écrit avant le 30 septembre pour l’année suivante. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
2. b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement des cotisations (une année) entraîne l’exclusion de l’Association.

En sortant de l’association, l’ancien membre perd tous les droits et privilèges dont il jouissait précédemment.

Assemblée générale

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

• adopte et modifie les statuts
• élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association
• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget
• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes
• fixe la cotisation annuelle des membres
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour

L’Assemblée générale est appelée à statuer sur tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12

L’assemblée générale est convoquée au moins 30 jours à l’avance par le Comité.

Art. 13

L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée
• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association
• les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes
• l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
• les propositions individuelles.

Groupes de travail

Art. 18

Les groupes de travail sont au nombre de cinq :

1. Groupe Communication
2. Groupe Événements
3. Groupe Relations extérieures
4. Groupe Adhésion
5. Groupe Finances

Des commissions d’études sont formées au besoin pour des objectifs particuliers.

Les groupes se répartissent les tâches de manière à assurer la bonne réalisation des buts de l’Association APH.

Le responsable de la coordination entre les groupes est le Président.

Art. 19

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Comité

Art. 20

Les responsables des groupes de travail forment le Comité.

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 22

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 23

Le Comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
• de convoquer les assemblées générales ordinaires
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 24

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Organe de contrôle

Art. 25

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 26

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Cas échéant, l’actif éventuel serait attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les statuts originaux ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 2 avril 2015 à Lausanne.

Les statuts ci-présents (version 10) ont subi les modifications adoptées par l’assemblée générale du 27 février 2025.

Au nom de l’Association :

Président : Christophe Marquis

Trésorier : Pierre-André Grognuz